Profitez des conseils neutres et avisés de votre notaire pour organiser sereinement votre succession sur le plan familial et fiscal.
Pensez aujourd’hui à ce qui arrivera demain, quand vous ne serez plus là.
Notaire Martin DELPLANCHE
7110 La Louvière (Houdeng-Aimeries)
Profitez des conseils neutres et avisés de votre notaire pour organiser sereinement votre succession sur le plan familial et fiscal.
Pensez aujourd’hui à ce qui arrivera demain, quand vous ne serez plus là.
De plus en plus de personnes pensent à préparer leur succession. Il y a, c’est vrai, des choses plus amusantes à faire dans la vie, mais cela vaut la peine de se pencher sur « l’après » en prenant des mesures concrètes.
Il y a plusieurs bonnes raisons pour lesquelles il est recommandé d’y penser.
Il y a plusieurs avantages au partage de son patrimoine de son vivant :
La continuité de l’entreprise familiale peut être aussi une bonne raison de planifier votre succession.
Cela peut être particulièrement important pour un chef d’entreprise : les enfants intéressés par l'entreprise familiale peuvent obtenir anticipativement, par le biais de la planification, les actions de la société, tandis que les autres enfants, moins actifs, reçoivent alors leur part dans le patrimoine privé.
Si le chef d’entreprise n'a rien organisé et décède subitement, ses héritiers héritent ensemble en indivision de la totalité du patrimoine, ce qui donne souvent lieu à des discussions difficiles ou à des conflits, voire à la fin de l'entreprise.
Les droits de succession peuvent être exorbitants pour l'héritier dirigeant d'entreprise qui doit alors faire face à un besoin de liquidités immédiat. Cette situation peut ainsi étouffer la génération suivante qui se trouve alors dans l’incapacité de garantir la continuité de l'entreprise familiale, ou alors chargée d’un endettement important.
Il est tout à fait possible de donner l’entreprise à un taux réduit, voire nul, si certaines conditions sont respectées. C’est ce que nous verrons plus loin.
En principe, conclure des arrangements sur une succession future est interdit. Cela signifie que vous ne pouvez généralement pas conclure d’accords avec vos futurs héritiers sur votre succession. A partir du 1er septembre 2018, le législateur tempère cette interdiction et augmente les exceptions à cette règle. Le pacte successoral global ( familial) est une de ces exceptions. Il s'agit d'un pacte regroupant les deux parents (ou l’un d’eux) et tous les enfants et/ou petits-enfants (tous les descendants successibles présumés). Ce pacte est l’occasion de faire le point sur ce que chaque enfant a déjà reçu (ou va recevoir au moment du pacte) et, si chaque enfant estime avoir été traité de manière « équilibrée » par rapport aux autres, la signature du pacte permet de « consolider » ces donations en excluant qu’elles puissent, à l’avenir, être remises en cause par la suite : le pacte permet, ainsi, de « remettre les compteurs à zéro ». Le pacte successoral familial concerne essentiellement le(s) parent(s) et les enfants, mais il peut également avoir des conséquences pour les beaux-enfants ou le conjoint. Par conséquent, ceux-ci pourront également intervenir dans certains cas. Attention, pour être valable, ce pacte devra respecter une procédure et un formalisme strictement prévus par la loi. Plus d'infos sur les pactes successoraux ici.
La loi prévoit à qui reviennent les biens du défunt si celui-ci n'a pas laissé de dispositions de dernières volontés : il s’agit de la "dévolution légale de la succession". La succession ira aux héritiers du défunt suivant quelques principes définis dans la loi.
Plusieurs possibilités peuvent se présenter, en fonction du fait que le défunt laisse ou non un conjoint survivant ou un cohabitant légal. Par exemple :
Nous ne faisons pas ce que nous voulons de notre patrimoine. Ni de notre vivant, par donation, ni par testament. Certains héritiers ont une part d'héritage protégée par la loi : c’est leur « réserve ». Ces héritiers - appelés « réservataires » - ne peuvent être ignorés.
La conséquence ? Bien souvent, vous ne pouvez disposer librement que d'une partie limitée de vos biens. C'est ce que l'on appelle la « quotité disponible ».
La loi n'offre cette réserve, à côté de celle du conjoint survivant, qu'aux enfants.